Autorisation de travaux

Autorisation de travaux

Est-il nécessaire de demander une autorisation de travaux pour installer du parquet ? En principe, l’autorisation pour effectuer des travaux n’est pas nécessaire, lorsqu’il s’agit de simples travaux d’aménagement et contrairement à des travaux de transformation des locaux.




Les démarches et autorisations à effectuer pour la pose de parquet

La réalisation de travaux ayant pour conséquence la transformation des locaux exige une autorisation, d’après la loi du 6 juillet 1989, art. 7. L’installation de parquet tout comme celle de moquette, n’entrant pas dans le cadre de cette loi car il n’y a pas de modification irréversible des lieux, l’autorisation n’est pas nécessaire.


Location : obtenir l’accord du propriétaire

Si vous êtes locataire et que vous voulez poser du parquet au lieu du revêtement actuel, qu’il s’agisse de carrelage ou de moquette, il est bien évidemment nécessaire d’avoir l’autorisation du propriétaire.


Ce dernier peut être intéressé par le changement et pourra, dans certains cas, en assumer partiellement ou totalement la charge financière. Le propriétaire peut décider de refuser de vous donner cette autorisation, ou exiger que l’installation de parquet se fasse à vos frais mais que le parquet reste en place quand vous quittez le logement.


Autorisation de travaux


Si vous n’avez pas demandé l’autorisation à votre propriétaire avant de commencer les travaux d’installation du parquet, cela peut poser un certains nombres de problèmes. Le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux.


En effet, si le propriétaire est en mesure de prouver que l’installation de parquet pose un problème au niveau du fonctionnement des équipements ou de la sécurité du logement (par exemple en augmentant les risques d’incendie) il peut demander le rétablissement immédiat de la situation prévalant. Sinon, il exigera ce changement lors de votre départ.


Le propriétaire peut également exiger de conserver les installations sans vous indemniser. Si un préjudice est causé, il peut enfin exiger la résiliation du bail.


Il est également important de prévenir votre voisinage si les travaux peuvent causer des nuisances sonores ou olfactives.






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